קמרון - צדק: מוריס קמטו דוחה בית משפט צבאי

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Au cours de son audition ce XNUMX février XNUMX, le leader du MRC et ses avocats ont soutenu que le tribunal militaire n’est pas compétent à juger les civils.

Elle s’est finalement tenue ce mardi XNUMX février XNUMX. Après un premier report le XNUMX février en raison de la rentrée judiciaire à la Cour Suprême, l’audition de מוריס קמטו devant le juge d’instruction du בית הדין הצבאי של יאונדה s’est déroulée ce jour. Le leader du תנועה לרנסנס של קמרון (MRC) et ses avocats ont soutenu que le tribunal militaire n’est pas compétent à juger les civils.

«Le président élu, Maurice Kamto était en effet devant les juges du tribunal militaire. Précisément, en compagnie des avocats, pour faire savoir au juge d’instruction de ce tribunal que le tribunal militaire n’avait nullement compétence pour le juger notamment dans l’affaire qui avait été frauduleusement introduite devant cette instance»הגיבו אוליבייה ביבו, דובר של מוריס Kamto.

L’audience a été reportée à une date ultérieure afin que la défense produise les preuves de ses assertions. «Le juge d’instruction a demandé aux avocats de procéder à un complément écrit de certaines pièces, notamment nommer les articles qu’ils citaient en appui de leurs assertions. Il faut rappeler que dans le cadre de l’harmonisation de la loi camerounaise avec les conventions internationales ratifiées par le Cameroun et rentrées en vigueur sur cette question-là, aucun tribunal militaire au Cameroun n’est habileté à juger un civil», précise Bibou Nissack.

Dans une récente interview accordée au quotidien לה ג 'ור, Me Claude Assira, avocat et enseignant de droit, a indiqué, sur la base des directives et principes émises par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuplesכי «les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire, commises par le personnel militaire».

Arrêtés pour avoir participé à des manifestations interdites par les autorités, l’opposant Maurice Kamto et une centaine de ses partisans sont jugés pour "עוינות נגד המולדת", «rébellion de groupe», "מרד", «incitation à la révolte»ו - «perturbation de la circulation des personnes et des biens» entre autres. Ils encourent la peine de mort.

מאמר זה הופיע לראשונה https://actucameroun.com/2019/02/27/cameroun-justice-maurice-kamto-recuse-le-tribunal-militaire/